Le projet de Loi de Finances 2017 détaillé par le Cabinet RECCI
S’il on ne doit retenir que quelques informations du projet du PLF 2017, nous noterons :
CICCE : Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi
Hausse du CICE de 6 à 7% en 2017.
Impôt sur les Stés (IS)
Baisse progressive de l’IS ;
2016
Taux d’imposition à 15% pour les bénéfices inférieurs à 38120€ (NB: ce taux est un des plus bas d’Europe mais le plafond est vraiment bas)
Taux d’imposition à 33% au delà
2017
Taux d’imposition à 15% pour les bénéfices inférieurs à 38120€
Taux d’imposition à 28% entre 38.000€ et 75.000€
Taux d’imposition à 33% au delà
Véhicule de tourisme et déductibilité fiscale d’amortissement
Pour bénéficier de la déductibilité fiscale des amortissement à hauteur de 18300€, les véhicules de tourisme ne doivent pas dépasser le seuil d’émission de CO2 de 200g en 2016. Ce seuil baisserait à 155g en 2017.
Un nouveau seuil (inférieur à 60g) sera crée et bénéficiera d’une déductibilité fiscale à hauteur de 30.000€.
Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR)
Mauvaise nouvelle pour ceux qui pensaient qu’une année blanche signifierait une année sans impôt.
En 2017, vous paierez l’impôt sur les revenus 2016 et en 2018, l’impôt sur les revenus de 2018.
Les revenus 2017 devront tout de même être déclarés et feront l’objet d’un crédit d’impôt. Si votre revenu n’a pas augmenté de plus de 10% en 2017, aucun impôt supplémentaire ne serait dû. Pour ceux qui ont des revenus variables, c’est peut-être l’occasion de déclarer une partie de votre rémunération sur 2017 (dans la limite de 10% a priori)…
Quant au prélèvement de l’impôt à la source, le Cabinet RECCI émet de vives inquiétudes quant à la complexité.
Pour exemple, sachez que le taux de retenue salariale devrait être choisi mensuellement par le salarié ….
On peut également craindre le coût de gestion de cette nouvelle tâche déléguée pour les entreprises …
Rendez-vous est pris pour confirmer ce projet de loi de finances 2017. N’hésitez pas à venir nombreux pour assister à leurs conférences.
#RECCI
#TIMEXPERTASSURANCES
