Publié le 24 avril 2023, le « règlement arbitral » organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance maladie prévoit une augmentation de 1,50 euro des tarifs des consultations médicales d’ici l’automne.
Près de deux mois après l’échec des négociations entre l’Assurance maladie et les syndicats des médecins libéraux sur la signature d’une nouvelle convention, l’ancienne inspectrice des affaires sociales, Annick Morel, avait été désignée pour arbitrer cette affaire.
Augmentation des tarifs de consultations médicales de 1,50 euro
Le « règlement arbitral » prévoit une hausse générale de 1,50 euro du tarif de consultation médicale. Dans le détail, la consultation passerait de :
- 25 euros à 26,50 euros chez un généraliste ;
- 30 euros à 31,50 euros chez un spécialiste.
Ces nouveaux tarifs devront entrer en vigueur dans un « délai de 6 mois » et être approuvés dans les prochains jours par le ministre de la Santé, François Braun, qui se félicite d’un texte aux « avancées importantes pour l’amélioration de la santé ». Du côté des syndicats, la nouvelle n’a pas été accueillie favorablement : le syndicat des médecins généralistes défendait par exemple une consultation à 30 euros.
La haute fonctionnaire aurait opté pour une augmentation générale de 1,50 euro afin d’encourager la reprise « au plus vite » des négociations pour une future convention médicale.
ALD : la première consultation passe à 60 euros
Le texte prévoit de valoriser la consultation initiale pour un médecin traitant d’un patient en affection de longue durée (ALD) à 60 euros au lieu de 25 euros actuellement. Cette mesure est d’ailleurs une priorité du président de la République pour venir en aide aux patients ALD.
Aucune hausse subordonnée à un engagement territorial des praticiens médicaux
Le « règlement arbitral » n’a pas retenu la « revalorisation subordonnée à un engagement territorial » à laquelle s’étaient fermement opposés les syndicats des médecins libéraux.
Une hausse de 30 euros avait en effet été proposée aux praticiens médicaux qui accepteraient de prendre plus de patients, d’exercer dans un désert médical, de travailler le samedi matin, de faire des gardes de nuit…
