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Le contrôle technique des deux-roues progressivement mis en place à partir d’avril 2024

  • Le 24 Oct 2023
  • Deux-roues

Le contrôle technique des deux-roues progressivement mis en place à partir d’avril 2024

Début 2024 était déjà annoncé, mais le calendrier se précise. Le contrôle technique des deux-roues sera progressivement mis en œuvre à partir d’avril prochain en fonction de l’âge des véhicules, selon un arrêté publié mardi au Journal officiel, après des mois de tergiversations pour appliquer une directive européenne de 2014.

Les premiers à devoir effectuer le contrôle technique, à partir d’avril et avant la mi-août ou la fin de l’année 2024 en fonction de la date de mise en circulation des véhicules, seront ceux immatriculés avant le 1er janvier 2017.

L’échelonnement de l’entrée en vigueur jusqu’à fin 2026 doit permettre d’éviter des goulets d’étranglement dans les centres de contrôle, qui pourront eux bénéficier pendant un an à partir d’avril d’une extension de leur agrément s’ils sont déjà habilités à effectuer des contrôles des véhicules légers ou des véhicules lourds.

Le premier contrôle des véhicules de catégorie L immatriculés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 devra être réalisé en 2025, celui des véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 en 2026, selon l’arrêté.

Pour ceux immatriculés après le 1er janvier 2022, le premier contrôle est à effectuer dans les six mois précédant l’expiration d’un délai de cinq ans à compter de la date de leur première mise en circulation, puis tous les trois ans, selon un décret également publié mardi modifiant le Code de la route.

Source 20 Minutes

#assurance2roues

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