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L’assurance vie risque t’elle de perdre son régime de faveur ?

  • Le 12 Oct 2016
  • Assurance-vie-placements

Assurance vie : Nicolas Sarkozy défend la fin du régime de faveur de l’assurance vie…

Invité des troisièmes assises de l’épargne et de la fiscalité de l’Afer, le candidat à la primaire Les Républicains a préconisé l’uniformisation du régime fiscal de l’épargne en France. Une mesure qui mettrait ainsi fin au régime de faveur de l’assurance vie.

Rappel de la fiscalité applicable aux contrats d’assurance vie à ce jour :

Synthèse des taux de prélèvements

 

Durée du contrat Taux de prélèvement forfaitaire libératoire

 

Taux des prélèvements sociaux Total si option pour le prélèvement forfaitaire libératoire
Moins de 4 ans 35% ou barème progressif 15,50% 50,50%

 

Entre 4 et 8 ans 15% ou barème progressif 15,50% 30,50%

 

 

 

 

Plus de 8 ans

0% jusqu’à 4.600 euros de gains pour une personne seule

 

 

15,50%

 

15,50%

0% jusqu’à 9.200 euros de gains pour les conjoints et partenaires de PACS

 

 

15,50%

 

15,50%

7,5% au delà de ces montants ou barème progressif

 

 

15,50%

 

23,00%

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