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La GSC, l’assurance chômage des chefs et dirigeants d’entreprises

  • Le 24 Mai 2016
  • Assurances des Professionnels, Professionnel

La GSC, l’assurance chômage des chefs et dirigeants d’entreprises

Parce que l’anticipation des risques fait partie du métier d’entrepreneur, la GSC a pour vocation d’assurer les accidents de parcours des dirigeants qui, contrairement aux salariés, sont rarement couverts par Pôle Emploi.
Souscrire une assurance chômage permet d’envisager le risque, de mieux rebondir, de protéger ses revenus et sa famille « pour entreprendre aujourd’hui sans se soucier de demain ».

Conçue par les dirigeants d’entreprise pour les dirigeants d’entreprise, la GSC (Garantie Sociale des Chefs d’entreprise) couvre les mandataires sociaux, les travailleurs non-salariés, les entrepreneurs individuels, les créateurs/repreneurs d’entreprise (sont exclues les professions libérales et agricoles) en cas de perte involontaire de leur emploi.

Ce régime s’adresse aux adhérents des structures professionnelles et territoriales des trois organisations patronales à l’origine de la GSC : le MEDEF et la CGPME, puis rejoints par l’UPA. Il s’agit donc d’un service que les organisations patronales mettent à disposition de leurs adhérents.

Concrètement, la GSC offre la possibilité aux chefs d’entreprise et aux dirigeants non couverts par Pôle Emploi de bénéficier du versement d’indemnités en cas de situation de chômage.

Les mandataires sociaux (gérant salarié de SARL, Président, Directeur Général d’une société anonyme ou d’une SAS…), représentent l’entreprise dans tous les actes liés à sa gestion avec une responsabilité face aux actionnaires, aux partenaires et à la loi. La GSC propose une protection personnalisée et adaptée à chacun de ces statuts et du mandat social associé La GSC assure le versement d’indemnités journalières de chômage sur une durée maximale de 12 mois, et cela dès le premier anniversaire de son affiliation.

Mais cette durée peut être allongée à 18 ou 24 mois dès la deuxième année de souscription. Chacune des situations de perte d’emploi est prise en charge : liquidation ou cession judiciaire, fusion, cession ou dissolution suite aux difficultés économiques de l’entreprise. De même, la révocation du mandat social du dirigeant d’entreprise (décidé en application des statuts de la société, y compris lorsque les mandataires sociaux détiennent jusqu’à 49 % des parts du capital social) ou son non renouvellement donnent également droit aux mandataire sociaux aux indemnités.

GSC : 2 formules, 3 durées

Deux formules sont proposées selon les besoins évoqués : la formule 55 garantit 55 % du revenu net fiscal professionnel du mandataire social et la formule 70 en garantit quant à elle 70 %.

La GSC offre quelques services supplémentaires tels que le financement des points retraite du chef d’entreprise lorsqu’il touche ses indemnités de chômage. Pour le dirigeant assimilé salarié, la GSC rembourse à 100 % les cotisations AGIRC/ARRCO correspondant aux 12 premiers mois indemnisés. Le coaching professionnel fait également partie des autres services compris dans cette garantie.

La GSC forme aux techniques de recherche d’emploi, aide à la recherche active et à la reconstruction d’un projet professionnel. Si la demande est opérée dans les 6 mois après le début de la période d’indemnisation, cet accompagnement professionnel est offert pour une durée de 12 mois pour les moins de 50 ans, et de 18 mois au-delà.

N’hésitez pas à nous contacter par téléphone au 01.69.49.40.40 ou par mail mailto:contact@legitimconseil.frpour obtenir votre devis GSC !

www.legitimconseil.fr

Source : GAN CGPME MEDEF

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