Depuis le 01 janvier 2011, tous les cyclomoteurs doivent être immatriculés.
Les démarches, totalement gratuites, doivent être faites en préfecture ou auprès d’un professionnel agrée.
Comme pour les autres véhicules, les cyclos se verront attribuer un numéro à vie qui sera reproduit sur une plaque blanche avec le symbole européen et la lettre F.(mais sans identifiant territorial).
Voici les pièces à fournir :
– Une demande de certificat d’immatriculation dûment remplie
– Un justificatif d’identité en cours de validité, un justificatif de domicile et un justificatif de vente (facture ou déclaration de cession)
– Le certificat de conformité du véhicule ou à défaut un duplicata fourni par le constructeur, ou une facture ou une attestation d’assurance sous réserve qu’apparaissent le genre, la marque, le type et le numéro d’identification du véhicule.
Source moto magazine
SM
