Entreprises techniques de la création et de l’évènement : fin de la désignation
Le 1er octobre prochain, une désignation devrait devenir caduque : celle des entreprises techniques de la création (IDCC 2717), à ne pas confondre avec les entreprises privées du spectacle vivant (IDCC 3090), qui bénéficiait à Audiens. Cette branche est égie par la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement du 21 février 2008.
Quelques mots d’abord sur cette convention collective un peu « technique », qui s’est substituée à la convention audio-vidéo informatique ainsi qu’à la convention des laboratoires cinématographiques et sous-titrage. Son périmètre englobe aujourd’hui principalement:
- des activités de fabrication de programmes audio
- vidéo informatiques et/ou de reproduction à partir de tout support sur tout support vidéo et/ou informatique
- des activités de tirage et développement de films photochimiques tous formats
- des activités de transfert de support photochimique sur autre support (vidéo et numérique)
- des activités de restauration et de stockage de films argentiques
- des activités d’étalonnage et de télécinéma
- des opérations de conformation
- des activités de sous-titrage
- l’exploitation d’auditoria audiovisuels et cinématographiques
- des activités de doublage, de post-synchronisation et de localisation.
Elle exclut:
- les activités de production telles que définies par la convention collective de la production audiovisuelle
- les activités de production telles que définies par la convention collective de la production cinématographique
- les activités de distribution de films cinématographiques et / ou d’exploitation cinématographique telles que définies par leurs conventions collectives respectives
- les activités des câblo-opérateurs et des opérateurs constructeurs de réseaux câblés.
Par un accord du 25 octobre 2010, les partenaires sociaux de la branche avaient décidé de désigner Audiens comme l’assureur de branche pour une durée de 3 ans seulement. L’accord indiquait: « Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le premier jour du trimestre civil qui suit la date de publication au Journal officiel de l’arrêté d’extension. »
L’arrêté d’extension est paru le 10 août 2011. La désignation d’Audiens pour 3 ans est donc entrée en vigueur le 1er octobre 2011. Elle s’achève le 30 septembre 2014…
Dès le 1er octobre, les entreprises du secteur sont donc susceptibles de changer d’assureur au profit de celui de leur choix pour leurs assurances collectives.
Source : Courtage Network
