Légitim Conseil - Courtier en assurance en Essonne

COVID 19 : report des mises en demeure pendant la durée du confinement.

La trésorerie des entreprises est mis à mal durant la période de confinement. Pour faire face aux fermetures administratives et à la perte de chiffre d’affaire consécutif, les assureurs ont pris des engagements concernant le paiement des cotisations d’assurances.

Suspension des mises en demeure

La plupart des assureurs ont modifié leur process de recouvrement de primes.

En cas d’impayés, l’envoi des mises en demeures est suspendu pour les contrats d’assurances professionnelles, avec maintien des garanties pendant toute cette période de confinement.

Il en est de même pour les contrats d’assurances professionnelles dont les mises en demeures ont déjà été adressées début mars.

Attention toutefois, les mises en demeure adressées antérieurement et notamment sur l’exercice 2019 ne sont pas concernées par ces mesures.

Difficultés à régler les cotisations d’assurances

Par ailleurs, les entreprises les plus en difficulté financièrement peuvent demander aux Compagnies le report des cotisations d’assurances « dommages ». Si celui-ci n’est pas automatique, l’aménagement pourra être étudié au cas par cas.

Concernant les assurances collectives, en revanche, cela semble plus compliqué ; les cotisations ne devraient pas faire l’objet d’aménagement de règlement mais les process concernant les mises en demeure seraient applicables.

Pour rappel, l’employeur précompte sur les feuilles de paie la part salariale (que ce soit en prévoyance, santé ou retraite) et se doit donc de les reverser à la Compagnie.

Et après ?

Les primes resteront dues et devront être réglées une fois le confinement à son terme : des facilités de paiement pourraient être envisagées au cas par cas.

La situation est totalement inédite et nous devons trouver ensemble les moyens de passer ce cap difficile.
Aussi, n’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez mettre en place des facilités de paiement. Chaque demande sera traitée au cas par cas et une réponse personnalisée vous sera apportée.