Le compte personnel de formation, dont les salariés peuvent bénéficier depuis 2015, s’ouvre aux travailleurs indépendants en 2018.
Quels seront les bénéficiaires ?
Sont concernés par le compte de formation :
- Les indépendants commerçants ou artisans
- Les professions libérales
- Les conjoints collaborateurs
- Les micro-entrepreneurs
- Les exploitants agricoles
- Les artistes auteurs
Le compte est en fait ouvert à toute personne assujettie à la contribution à la formation professionnelle (CFP).
Comment alimenter le compte personnel de formation ?
La contribution à la formation professionnelle (CFP) permet d’alimenter le compte individuel de chaque indépendant de 24 heures par année d’activité jusqu’à un crédit de 120 heures, puis de 12 heures par an jusqu’à un plafond de 150 heures.
Si la CFP n’est pas versée au titre d’une année entière, le nombre d’heures acquis est diminué au prorata de la contribution versée.
Lorsqu’une personne exerce simultanément plusieurs activités professionnelles, elle cumule les heures inscrites sur le compte personnel de formation au titre de chacune d’entre elles. Toutefois, l’alimentation du compte personnel de formation ne peut dépasser vingt-quatre heures par année de travail.
La CFP est appelée en une seule fois à la fin de l’année pour laquelle elle est due.
Quelles seront les formations accessibles ?
Les formations ouvertes sont déterminées par le fonds d’assurance-formation dont dépend l’indépendant ou par les chambres de métiers ou d’artisanat.
Comme pour les salariés, les indépendants ont le choix d’utiliser leur compte pour :
- Une validation des acquis de l’expérience (VAE)
- Un bilan de compétences
- Un accompagnement à la création ou reprise d’entreprise
- Des formations permettant d’acquérir une qualification
Prise en charge des frais de formation
Les frais pédagogiques et les frais annexes afférents à la formation sont pris en charge par le fonds d’assurance-formation de non-salariés auquel adhère le travailleur indépendant ou par la chambre de métiers et de l’artisanat de région dont il relève.
Les frais de garde d’enfant ou de parent à charge occasionnés par la formation suivie par le travailleur qui mobilise son compte personnel de formation peuvent également être pris en charge.
Sur accord express de l’organisme dont dépend l’Indépendant, il peut aussi bénéficier d’une indemnité permettant la compensation de la perte d’exploitation entraînée par le suivi de la formation au titre du compte personnel de formation.
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