« A rebours de nos réflexions d’hier, examinons aujourd’hui la situation de l’assurance collective dans l’hypothèse très vraisemblable (mais, répétons-le, incertaine…) où le Conseil Constitutionnel invaliderait les clauses de recommandation proposées par le gouvernement en loi de financement de la sécurité sociale.
Si l’on se souvient que certains députés socialistes, comme Jean-Jacques Urvoas, ont pris position officiellement contre l’amendement Touraine, on mesure l’impact d’une décision d’invalidation par le Conseil Constitutionnel. Pour Jean-Marc Ayrault, il s’agirait d’un nouvel accroc bien difficile à expliquer…
Deuxième point: l’invalidation de l’article L 912-1 nouvelle mouture sonnerait probablement le glas des accords de branche en matière de santé. Après des mois de combat acharné, voire fratricide, le gouvernement aurait ainsi, bien malgré lui, fait le lit d’une logique que les intermédiaires dénoncent depuis de nombreuses années.
Troisième point: l’invalidation ébranlerait fortement les accords en santé, mais elle aurait aussi un fort impact sur la prévoyance. C’est la mécanique elle-même de la désignation qui serait en cause. L’invalidation emporterait donc tout sur son passage, et à certains égards de façon inconsidérée.
Quatrième point: l’invalidation aurait même des relents d’amertume. Que faire pour réguler le marché sans L 912-1? Il est vraisemblable que, rapidement, des entreprises demanderaient à sortir d’accords de branche dûment validés. Les institutions de prévoyance bénéficiaires de la désignation s’y opposeront probablement, et ne manqueront pas de saisir les tribunaux: la profession sera prisonnière de jurisprudences bien incertaines.
Cinquième point: quelle formidable course s’engagera alors pour la reconquête du marché, tout spécialement pour les PME. Survivront ceux qui auront pris les dispositions les plus adéquates pour prospecter efficacement auprès des segments de marché les plus prometteurs. Il semblerait que beaucoup soient déjà sur les «starting-blocks». A méditer. »
