CCN "INSTALLATION, ENTRETIEN, REPARATION ET DEPANNAGE DE MATERIEL AERAULIQUE, THERMIQUE ET FRIGORIFIQUE" (IDCC : 1412 – CODE BROCHURE : 3023)

AVENANT N° 2 DU 26 JANVIER 2012 ETENDU LE 02/08/2012 (JO du 12/08/2012)

Cet avenant modifie les cotisations, crée un fonds d’action sociale et modifie les organismes assureurs au 01.01.2013 (APRIONIS Prévoyance, NOVALIS Prévoyance, OCIRP).