Flat tax : rémunération ou dividendes ? Depuis le 1er janvier 2013, la part des dividendes perçus par le travailleur non salarié (gérant majoritaire de SARL, associé unique d’EURL, associé de SNC), son conjoint, son partenaire pacsé ou ses enfants mineurs, dans une société relevant de l’IS, est assujettie à...

L’Assurance maladie met en place des programmes de prévention santé. Parmi eux, une prévention en faveur de l’arrêt du tabac. Le tabagisme peut être responsable de maladies chroniques et potentiellement mortelles (cancer du poumon, etc.). Pour encourager le sevrage tabagique, la Sécurité sociale assure une prise en charge (plafonnée) des...

L’amour passe… la clause bénéficiaire du contrat décès reste ! À 30 ans, Jean est un passionné de moto. Sa compagne Élodie aussi, mais elle est plus prudente que lui et surtout, plus prévoyante. Jean est entrepreneur individuel. Il a souscrit un contrat Madelin dans lequel il a désigné son...

Ordonnance Macron : la hiérarchie des normes dans la négociation collective Les actes juridiques présentent une hiérarchie de valeur selon leur nature. Ainsi , dans l’ordre décroissant : Constitution Loi Décrets Accord de branche Accord d'entreprise Referendum DUE L'ordonnance Macron vient modifier cette hiérarchie pour donner un peu plus de poids...

Le plafond de la sécurité sociale pour 2018 est moins élevé que prévu  Fixé par l’arrêté du 5 décembre 2017, le plafond de la Sécurité sociale pour 2018 est en hausse de 1,028 %. Cette progression est moins importante que les 1,6 % mentionné dans le rapport annuel des comptes...

Rejeté vendredi par le Sénat, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2018 a définitivement été adopté par l’Assemblée nationale, qui a constitutionnellement le dernier mot, par 43 voix contre 13, lundi 4 décembre. Le PLFSS 2018 prévoit notamment 5,2 milliards d’euros d’économie sur l’ensemble des...