Assurance auto : un nouveau document pour remplacer la carte verte
La suppression de la carte verte est actée au 1er avril 2024. Un décret, qui précisera les contours de cette disposition, sera publié dans les prochains jours.
Comme annoncé par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, la suppression de la vignette verte sera effective au 1er avril 2024. « Le décret sera publié au Journal officiel samedi 9 décembre », confirme Bercy dans un point presse.
A partir du 1er avril 2024, l’ensemble des véhicules immatriculés n’aura plus l’obligation d’apposer le fameux macaron vert sur le pare-brise, ni de présenter leur attestation d’assurance aux forces de l’ordre en cas de contrôle. « Cela n’enlève en rien l’obligation d’assurance pour circuler légalement avec son véhicule en France », rappelle le cabinet de Bruno Le Maire.
FVA | Le fichier des véhicules assurés
La preuve de l’assurance sera désormais apportée par la consultation du Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Ce fichier, mis en place depuis 2016 par les assureurs, compile, en temps réel, l’ensemble des contrats d’assurance automobile au tiers du territoire français. Ce fichier sera accessible aux forces de l’ordre lors de contrôles et permettra de lutter contre le fléau de la circulation sans assurance. En 2022, 147 700 personnes ont eu un délit de conduite sans permis et 206 190 automobilistes sans assurance ont été verbalisés, selon les chiffres de la sécurité routière. «Au sein de l’Union européenne, il n’est pas nécessaire d’avoir sa carte verte. Mais si un automobiliste part en vacances au Maroc ou en Bosnie, il aura besoin de son attestation d’assurance. Elle devra lui être fournie par sa compagnie d’assurance », indique Bercy.
Un nouveau document
Les Français pourront, en effet, toujours bénéficier d’un document écrit reprenant les informations figurant dans leur contrat. « Dès le 1er avril, les assurés recevront un mémo rappelant toutes les informations de leur contrat d’assurance auto. Il sera envoyé au moment du changement d’assurance ou de contrat », précise Bercy. Ce document récapitulatif pourra, par exemple, être utile en cas d’accident pour remplir le constat amiable. Ce document non obligatoire, pourra être glissé dans la boite à gants ou stocké de manière dématérialisée sur le smartphone. Il reprendra les principales informations : numéro de la police d’assurance, coordonnées de l’assureur, immatriculation, le code pays, le code assureur…
Eviter l’amende de 35 euros
La suppression de la carte verte, poussée de longue date par les assureurs, a pour objectif de simplifier la vie administrative des Français. « La nature physique de ces documents présentait des inconvénients, comme par exemple le risque de verbalisation par les forces de l’ordre en cas d’oubli de renouvèlement du papillon vert sur le pare-brise, alors que le conducteur est bien assuré. Par ailleurs, l’impression et l’envoi des cartes vertes représente un coût écologique important de près de 1 200 millions de tonnes de CO2 par an», précise le cabinet du ministre de l’Economie. Et une économie aussi pour les assureurs de l’ordre de 100 M€ chaque année.
Source : L’Argus de l’assurances Léa Meyer 07 décembre 2023
