Dans un communiqué publié ce jour, lundi 4 novembre, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) a confirmé que le Plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) serait fixé à 47 100 € dès le 1^er janvier 2025.

Il s’agit du montant préconisé par la Commission des comptes de la Sécurité sociale dans son rapport provisoire publié à la mi-octobre.

Le PASS augmentera bien de 1,6 % au 1^er janvier 2025

Le BOSS a officiellement confirmé que le PASS s’établirait à 47 100 € au 1^er janvier 2025, soit une augmentation de 1,6 % par rapport au niveau de 2024.

Il n’y a, à ce stade, plus aucun doute sur le nouveau montant du plafond. Le BOSS a en effet indiqué dans son communiqué qu’un « arrêté fixant le niveau du plafond sera publié avant la fin de l’année 2024. Le chapitre 6 de la rubrique « Assiette générale » sera mis à jour au 1^er janvier 2025. Les valeurs du plafond de la sécurité sociale pour 2025 seront alors les suivantes : ».

À Mayotte, le montant du plafond mensuel de la Sécurité sociale sera quant à lui fixé à 2 821 € au 1^er janvier 2025.

Pour rappel, l’évolution du PASS est basée sur celle du salaire moyen par tête (SMPT) de l’année précédente. Le plafond pour une année N est fixé en tenant compte des prévisions salariales de l’année N-1 et des ajustements nécessaires en fonction des écarts entre les prévisions et les évolutions réelles des salaires des années précédentes. La revalorisation du 1^er janvier 2025, de 1,6 %, est basée sur une hausse de 2,8 % du SMPT en 2024, assorti d’un correctif de -1,2 % pour 2023.

À quoi sert le PASS ?

Pour rappel, le PASS sert de base de calcul pour :

• Certaines cotisations, dites « plafonnées » : Ces cotisations sont dues pour les seules rémunérations inférieures au PASS, comme c’est le cas pour la cotisation assurance vieillesse, et les cotisations aux régimes complémentaires de retraite ;
• Le montant maximal de certaines prestations sociales : indemnités journalières pour maladie, accident du travail, maternité, les pensions d’assurance vieillesse du régime général et les pensions d’invalidité ;
• Les plafonds de déductibilité de certaines primes d’assurances à des contrats de retraite ou de prévoyance ;
• La gratification minimale des stagiaires ;
• Les plafonds et les calculs de certaines prestations sociales.