« Vous souhaitez vendre votre moto. Comment faire pour gérer l’essai d’un potentiel acheteur ? En quoi est-ce prévu par votre contrat d’assurance ? »
Sébastien MARTIN, Monsieur 2 Roues chez LEGITIM Conseil, vous répond :
La plupart des contrats d’assurance prévoit la possibilité de prêter sa moto. Pour un essai ponctuel dans le cadre d’une vente par exemple, mais dans des conditions toutefois bien précise. Ce prêt doit être fait de manière exceptionnelle, de courte durée et à titre privé, entendez en aucun cas contre rémunération. Ensuite, le conducteur exceptionnel doit bien entendu avoir le permis de conduire : si cela va de soi, il est toujours bon de le rappeler et d’exiger cette preuve lors de l’essai.
En cas d’accident, il existe trois cas de figure : si l’essayeur occasionnel n’est pas responsable de l’accident, l’assureur adverse prendra en charge ses préjudices à lui ainsi que ceux occasionnés à votre moto. En cas de sinistre responsable impliquant un tiers, c’est la garantie responsabilité civile, incluse dans tout contrat d’assurance, qui couvrira les dommages corporels et matériels occasionnés à autrui par l’accident impliquant votre véhicule, et ce quel que soit le conducteur à son guidon. Attention, les dommages causés à votre moto ne seront pris en charge que si vous avez souscrit une garantie dommages/collisions ou tous risques (avec l’éventualité d’une franchise supplémentaire). Enfin, dernier cas de figure, si l’essayeur chute seul, les dégâts causés à votre véhicule seront pris en charge seulement si vous avez souscrit la garantie tous risques.
Attention : des franchises supplémentaires peuvent être appliquées, en RC et dommages, selon les compagnies, si le sinistre intervient avec un conducteur non désigné au contrat.
Afin de vous prémunir au maximum, surtout dans le cas d’un vol de votre moto pendant l’essai, pensez également à conserver les preuves que votre véhicule était bien en vente au moment des faits (par exemple, la petite annonce de la vente de votre moto). Cela permettra de vous justifier auprès de votre assureur.
Vous pouvez également faire une copie ou photo de la pièce d’identité et du permis afin de valider l’identité de l’acheteur.
Enfin, pensez à envoyer une copie du certificat de cession à la préfecture.
