RCP et RCE sont deux garanties en responsabilité civile complémentaires et indispensables. Quelles différences ?
L’exercice de votre activité professionnelle peut amener votre société à causer un dommage à un tiers, c’est pourquoi il est primordial de vous assurer. Quelles sont les différences entre responsabilité civile professionnelle (RC Pro) et responsabilité civile exploitation (RCE) ?
Lorsque l’on parle de responsabilité civile d’entreprise on pourrait confondre assurance RCE (exploitation) et RC Pro (professionnelle).
La responsabilité civile est l’obligation légale de réparer les dommages qu’une personne physique ou morale a causé à un tiers. Néanmoins, la RCE et la RC Pro ne couvrent pas tout à fait les mêmes préjudices ni les mêmes sinistres. Dans ce cas, quelles sont ces différences ?
Responsabilité Civile Exploitation (liée à l’activité courante de l’entreprise)
La responsabilité civile d’exploitation (RCE), lorsque le préjudice provient d’un fait lié à la vie courante de l’entreprise.
La RCE, également appelée responsabilité civile générale, couvre uniquement les dommages causés dans le cadre de l’activité de l’entreprise. En effet, tout dégât causé à des clients, des tiers ou des salariés (dans le cas de faute inexcusable de l’employeur) est pris en charge par cette assurance.
La RC exploitation permet ainsi de garantir les conséquences financières des dommages :
- corporels
Par exemple :
Une société organise dans ses bureaux une démonstration à destination de prospects. Un morceau du faux plafond tombe et assomme l’un des invités. La société sera tenue pour responsable. La RC exploitation permettra de prendre en charge l’indemnisation du préjudice corporel.
- matériels
Par exemple :
Lors d’une prestation chez votre client, vous débranchez accidentellement le câble d’alimentation du vidéoprojecteur et de ce fait grillez la lampe. Votre responsabilité peut être engagée. Sans RC Exploitation les frais de réparation seront à votre charge.
- immatériels
Par exemple :
Lors d’un rendez-vous, vous renversez du café sur l’ordinateur de votre client qui perd toutes ses données. Vous êtes responsable du dommage occasionné.
Ces dommages sont causés à toute personne physique ou morale (hormis vous et vos préposés), dans le cadre de votre activité déclarée. La RCE couvre donc les dommages causés par la personne morale assurée (entreprise ou entrepreneur) à toute personne physique ou morale (hormis elle-même et ses préposés), dans le cadre de son activité et susceptibles d’engager sa responsabilité.
Ainsi, la RCE ne couvre qu’une partie des risques encourus. Le dommage causé n’a donc rien à voir avec la profession exercée, les prestations délivrées ou les produits vendus par la société assurée. Les préjudices doivent être liés à la vie de l’entreprise et non à son activité propre.
Généralement, la RC exploitation est une couverture inclue dans le contrat RC Professionnelle. Il est ainsi fondamental de se renseigner auprès de son assureur ou de son courtier sur les garanties proposées par son contrat.
Responsabilité Civile Professionnelle (liée aux prestations de l’entreprise)
Si la responsabilité civile exploitation couvre les dommages liés à l’activité de l’entreprise, quelles sont les garanties de la responsabilité civile professionnelle ?
La responsabilité civile professionnelle (RC Pro), lorsque le préjudice résulte des prestations de l’entreprise.
La RC Pro, couvre quant à elle, les dommages causés par les prestations de l’entreprise. En effet, tout dégât, erreur, omission, oubli ou négligence commis dans l’exécution de votre activité peut engager la responsabilité d’une entreprise.
La RC Pro, garantira davantage les prestations de services réalisées par l’entreprise et couvrira les erreurs ou négligences commises pendant leur exécution. Ainsi, les dommages garantis sont :
- corporels, en cas de blessure ou de décès,
Par exemple :
Un garde du corps blesse accidentellement la personne qu’il protège en voulant écarter un danger. Il réclame la prise en charge des frais de santé induis.
- matériels, en cas d’endommagement ou de destruction d’un bien.
Par exemple :
En vous rendant au domicile de votre client, vous faites tomber un écran plat fixé au mur. Votre client réclame la prise en charge des frais de remplacement du matériel.
- immatériels consécutifs. C’est à dire qu’il s’agit de pertes financières directement liées à un dommage matériel ou corporel.
Par exemple :
L’un des chefs de projet de votre entreprise est immobilisé plusieurs semaines suite à un accident. Si le retard engendré est pénalisant pour les clients, vous vous verrez dans l’obligation de les dédommager.
- immatériels non consécutifs. Lorsqu’il s’agit de pertes financières qui sont liées à un dommage autre que corporel ou matériel.
Par exemple :
L’installation d’un nouveau logiciel provoque une perte de données. Il faut faire appel à un prestataire extérieur pour reconstituer les données perdues à partir d’archives papier. L’entreprise victime réclame l’indemnisation des frais engendrés. Ceux-ci pourront être pris en charge par la RC Professionnelle.
Concrètement la RC Pro vous permet d’exercer votre activité sereinement en vous protégeant dans la livraison de votre prestation, en réglant vos frais de défense et en corrigeant vos erreurs. Vous êtes notamment couvert dans les cas suivants :
- Manquement contractuel
- Diffamation, atteinte à la vie privée
- Transmission accidentelle de virus
- Fautes professionnelles erreurs ou omissions
- Concurrence déloyale, parasitisme
- Fourniture de produits défectueux ou non-conformes
- Violation des droits de propriété intellectuelle : droits d’auteurs, logos, marques, image.
- Divulgation d’informations confidentielles de tiers
- Défaut de performance ou de fonctionnement
- Dommage aux biens confiés
- Faute intentionnelle ou dolosives
- Perte ou destruction de données clients
L’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) et la responsabilité civile exploitation (RCE) sont donc deux offres qui se complètent parfaitement, offrant aux entreprises la possibilité de protéger leur entreprise à 360°.
Nous sommes à votre disposition pour toute étude de votre RCP & RCE.
Source HISCOX ( par Hiscox)
