Pourquoi assurer un 2 roues… qui ne roule pas ?
En France, l’obligation d’assurance concerne tous les véhicules à moteur. Même votre chère vieille moto en panne, rangée au fond du garage, celle que vous vous êtes promis de réparer un jour. Évidemment, il s’agit alors de souscrire une assurance moto a minima. Et si vous ne voulez vraiment plus l’assurer, il faut la démonter.
L’assurance responsabilité civile obligatoire de la moto inutilisée
L’article L122-1 du Code des assurances est formel : vous êtes obligé d’assurer votre moto, que vous rouliez avec ou non.
Cette obligation légale vaut pour une moto en panne ou pendant une suspension de permis.
Une vieille mobylette remisée dans une maison de campagne, et utilisée seulement 15 jours par an, ne fait pas exception : elle doit être assurée à l’année et non à l’usage.
Pour autant, il n’y a pas de sanction légale au défaut d’assurance d’une moto inutilisée. Seule la conduite sans assurance est pénalisée.
Attention cependant, car la facture peut s’avérer beaucoup plus lourde qu’une cotisation d’assurance moto au tiers, ou qu’une simple amende à 3 750 €.
Le risque couvert par votre assurance moto concerne en effet tous les dommages que pourrait causer votre 2 roues immobilisé. Par exemple, un incendie détruisant votre logement ne sera pas pris en charge par votre assurance habitation si son origine est une moto non assurée.
Idem si votre moto chute et blesse quelqu’un, et que vous deviez à la victime une indemnisation. La liste des risques liés à une moto inutilisée est très longue…
Pour avoir l’esprit tranquille, et étudier un contrat même en Responsabilité civile simple , contactez nous au 01.69.49.40.49.
