Plus que 2 mois pour :
- Mettre à jour des libellés des catégories bénéficiaires :
Les catégories bénéficiaires (cadre, non-cadre, ensemble du personnel…) de vos régimes de protection sociale (prévoyance, santé, retraite..), mis en place avant l’entrée en vigueur du décret 2012-25 du 9 janvier 2012, doivent être mises en conformité d’ici le 30 juin 2014.
Au delà du 30 juin 2014 et en l’absence de régimes conformes, vous ne pourrez plus bénéficier des exonérations de charges sociales sur les contrats collectifs prévues par les articles L242_1 et R242-1-1 du Code de la Sécurité Sociale.
- Assurer l’ensemble de vos salariés en santé collective :
Le décret prévoit également l’obligation de proposer une couverture à l’ensemble de vos salariés si au moins une catégorie en bénéficie à ce jour. Le niveau de garantie et le montant de prise en charge peuvent être différenciés selon les collèges bénéficiaires.
Pour nos clients assurés en collectives, le travail de mise à jour a d’ores et déjà été effectué ou est en cours de l’être.
Concernant nos clients assurés uniquement en risques d’entreprise, nous nous tenons à votre disposition afin de mettre à jour vos régimes et remettre en concurrence vos contrats actuels.
