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Protection sociale

Le dirigeant et sa garantie chômage

Quelle solution en cas de chômage du dirigeant ?

Bien souvent, le dirigeant d’entreprise pense au développement de son entreprise et néglige les conséquences financières en cas de liquidation involontaire de son entreprise.

Anticiper les risques est au cœur du rôle du dirigeant d’entreprise. Contrairement aux salariés, les dirigeants sont rarement couverts par Pôle Emploi et perdre leur situation professionnelle peut avoir, pour eux, des conséquences considérables. Ils ont donc tout intérêt à vérifier leur situation au regard de Pôle Emploi et à protéger leurs revenus en souscrivant une assurance volontaire.

L’assurance chômage volontaire des chefs d’entreprise permet aux entrepreneurs non salariés  et mandataires sociaux de percevoir un revenu en cas de perte d’emploi. Elle est un élément de sécurisation des transitions, fréquentes et inévitables dans la vie d’un entrepreneur. C’est un filet de sécurité.

En tant que courtier en assurances, nous sommes en mesure de vous proposer diverses solutions pour vous protéger en cas de chômage.

Qui peut y souscrire ?

L’assurance perte d’emploi s’adresse au dirigeant mandataire social assimilé salarié :

  • Dans les SA : Président Directeur Général, Directeur Général, Directeur Général délégué (administrateur ou non administrateur), Membre du directoire.
  • Dans les SAS :  Président, dirigeant désigné dans les statuts.
  • Dans les SARL : Gérant minoritaire ou égalitaire, et gérant mandataire social, ne détenant pas de part social de l’entreprise, mandaté pour exercer les fonctions de Gérance de l’entreprise.
  • Dans les SASU : Président de SASU.

 

L’assurance perte d’emploi s’adresse également au dirigeant non salarié :

  • Dans les SARL : Gérant majoritaire ou Gérant associé d’EURL.
  • Dans les autres formes juridiques d’entreprise :  chef d’entreprise en nom personnel, artisan (inscrit au seul Répertoire des Métiers), commerçant, dirigeant de SNC, de Société en Commandite…

Quelles sont les cas couverts ouvrant droit au chômage ?

L’assurance perte d’emploi des dirigeants d’entreprise couvre le dirigeant dans tous les cas de perte involontaire d’emploi, à la suite de :


Événements concernant le dirigeant mandataire social :

  • Révocation du dirigeant mandataire social.
  • Non renouvellement du mandat prononcé à l’encontre du dirigeant mandataire social.

Evénements touchant l’entreprise sur décision judiciaire :

  • Redressement judiciaire de l’entreprise.
  • Liquidation judiciaire.
    Jugement arrêtant un plan de cession.

Evénements touchant l’entreprise sur décision amiable sous contrainte économique :

  • Dissolution anticipée.
  • Cession.
  • Fusion absorption.
  • Restructuration profonde.

 

L’état de chômage est reconnu en cas de perte juridique du mandat social ou du statut de chef d’entreprise.

En tant que courtier en assurances, nous sommes à votre disposition pour étudier la meilleure solution en fonction de votre situation.

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Laissez-nous vos coordonnées en remplissant ce formulaire et nous vous recontacterons pour vous apporter une proposition correspondant à vos attentes.

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