Qu’est-ce que le contrat d’assurance RCMS  ( Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux)? Le contrat d’assurance RCMS (Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux) a pour objet d’assurer les dirigeants personnes physiques contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’ils peuvent encourir du fait de fautes, omissions, inexactitudes, fausses interprétations des textes...

Focus sur le contrat d’assurance RCMS (Responsabilité civile des mandataires sociaux) Les fêtes de fin d'année approchent, vous souhaitez organiser une fête , un déjeuner , une soirée (peut être arrosée), en cas de problème (accident subi ou causé), votre responsabilité peut être engagée. L'objet du contrat RCMS  est d’assurer les...

Assurance scolaire : ce qu'il faut savoir avant de souscrire ! Plus que quelques jours avant la rentrée scolaire. Alors que le versement de l’allocation de rentrée scolaire (ARS), un complément de revenu servi aux familles modestes afin de les aider à soutenir les frais de scolarité a été versé,...

Véhicule de transport avec chauffeur (VTC), découvrez le contrat d'assurance dédié SOLLY AZAR : Ce nouveau contrat s'articule autours de 3 formules avec des garanties étendues en inclusion  :  Indemnisation de la valeur à neuf du véhicule de moins de 2 ans Garantie en cas d’indisponibilité du véhicule assuré à...

Entreprises, quid du risque environnemental ? Peu de dirigeants savent évaluer le poids financier de leur responsabilité en cas de dommages écologiques. Les contrats de responsabilité civile atteinte à l'environnement devraient les sécuriser, à l'heure où les juges appliquent de plus en plus strictement le principe du pollueur payeur. Principe...

Quelques conseils utiles afin de ne pas se trouver dépourvu en cas de sinistre : Avoir toujours deux constats amiable automobile dans son véhicule ! Si plusieurs véhicules impliqués par exemple heurté et projeté (bien porter la mention "projeté" et l'immatriculation de l'ensemble des véhicules sur les deux constats). Vérifier...

Protégez votre responsabilité de Dirigeant. Votre fonction de Chef d'entreprise comporte des risques particuliers. Vous prenez des décisions qui peuvent engager votre responsabilité et votre patrimoine personnel. Ni l'assurance responsabilité civile familiale, ni celle de votre entreprise ne couvrent votre responsabilité dans l'exercice de votre fonction. Ce type de contrat...

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"La loi du 14 mars 2011 d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure (dite LOPPSI II) impose désormais aux entreprises de sécurité privée de s'assurer pour leur responsabilité professionnelle. L'article 92 du décret d'application n°2011-1919  relatif au Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS), publié...

 Un dirigeant de discothèque a été condamné personnellement pour non paiement des droits d'auteur à la SACEM.  Un salarié d’une entreprise de bâtiment a perdu un membre quand un morceau de béton lui est tombé dessus. Il a été hospitalisé pendant un mois et est incapable de travailler pendant 3...