Découvrez la nouvelle offre CCN CABINETS DENTAIRES APRIL : la toute dernière offre collective dédiée aux entreprises du secteur d’activité cabinets dentaires ! Cette solution permet de proposer  aux dirigeants TNS et leurs salariés la même offre en santé  et propose aux salariés Non cadres des garanties  prévoyance spécifiques à leur...

CCN IMMOBILIER :  DÉCOUVREZ LA SOLUTION PRÉVOYANCE ET SANTÉ DÉDIÉE A VOTRE BRANCHE POUR VOS SALARIÉS Des accords de branche qui concernent votre activité. Votre convention collective nationale de l’immobilier a évolué. Les partenaires sociaux de votre branche ont instauré une couverture prévoyance et santé au profit de tous les...

Gardiens d'immeubles, concierges et employés d'immeubles (IDCC 1043) : le point sur les nouvelles obligations conventionnelles (accord du 6 décembre 2013). L'accord du 06/12/2013 (non étendu) annule et remplace L'accord du 10 juin 2013 (non étendu). Il prévoit la mise en place d'une couverture prévoyance et santé dont le financement est réparti...

L'accord paritaire et l'avenant n°66 du 19 septembre 2013, non étendu, indissociables l'un de l'autre, est applicable à compter du 1er mars 2015. Quelles sont les principales caractéristiques de cette nouvelle obligation conventionnelle ? Qui est concerné ? L'ensemble des salariés de l'entreprise dès le 3ème mois d'éxécution du contrat...

L'avenant n°31 du 16.01.2012, étendu le 02.08.2012 (JO du 12.08.2012), améliore le décès, la rente de conjoint, la rente éducation ainsi que l'incapacité temporaire de travail. Source GAN

 AVENANT N° 57 DU 16 JANVIER 2012 ETENDU PAR ARRETE DU 02/08/2012 (JO DU 12/08/2012)  Cet avenant améliore la rente de conjoint, la rente éducation et modifie le salaire de référence. Source : GAN  

L'avenant n°6 du 13.12.2011 révise le taux des cotisations du régime de prévoyance vu la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. Habillement et articles textiles _commerce de détail_Avenant n° 6 Source GAN aout 2012

L'avenant n°11 du 19.01.2012 non étendu, modifie le taux des cotisations du régime de remboursement complémentaire de frais de santé. Boulangerie pâtisserie entreprises artisanales_Avenant n°11 Source GAN aout 2012

L'avenant du 22.11.2011 augmente le taux des cotisations du régime conventionnel de frais de santé. Source GAN aout 2012

L'accord du 22 septembre 2011, proroge les dispositions de l'accord du 10.12.2008 et de l'avenant n° 1 du 09.11.2009, mettant en place un régime de prévoyance au bénéfice des salariés de la CCN Librairie (convention non étendue). Par ailleurs, l'accord augmente les  taux de cotisations dudit régime, suite à la...