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Tous les articles de la catégorie : Immobilier

Assurance construction : CBL placé en liquidation judiciaire !

Assurance construction (DO et Responsabilité Civile Décennale) : le cas CBL met en lumière l’importance du choix de son assureur !

L’assureur néo-zélandais CBL Insurance, dont les contrats en assurance construction ont été souscrits en France par des courtiers en particulier SFS, a été mis en liquidation aujourd’hui par la Haute-Cour d’Auckland.

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Intercalaire AXA 2017 : nos garanties évoluent, pas nos prix !

Intercalaire AXA 2017 : nos garanties évoluent, pas nos prix !

Nous avons le plaisir de vous informer qu’au 28/09/2018, les contrats immeubles AXA bénéficient tous, désormais, de notre nouvel intercalaire 2017. Et ce, sans majoration de prime.

Ainsi que ce soit pour vos affaires nouvelles ou les polices en stock, l’intercalaire AXA 2017 est applicable.

La précédente intercalaire n’est plus applicable qu’aux sinistres survenus avant le 28/09/2018, et seulement pour les polices immeubles qui ne bénéficiaient pas déjà de cet intercalaire..

Qu’est ce qu’un intercalaire Cabinet ?

Nos intercalaires cabinet viennent en complément des conditions générales et particulières des contrats immeubles et offrent des garanties plus élevées ou inexistantes que celles des contrats immeubles standard.

#assurancecopropriete

#assuranceimmeuble

www.assurimmeuble.fr

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La nouvelle convention IRSI : rappels des grands principes et premier bilan.

La nouvelle convention IRSI : rappels des grands principes et premier bilan.

La nouvelle convention IRSI est valable tant pour les dégâts des eaux (DDE) que les incendies, elle s’applique :

  • Pour les sinistres d’un montant inférieur à 5000€ HT
  • Si au moins deux parties assurées sont concernées
  • Pour les sinistres intervenus à partir du 1er juin 2018

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Assurance-emprunteur : Bercy veut alourdir la fiscalité

Assurance-emprunteur : Bercy veut alourdir la fiscalité

Présenté ce lundi 24 septembre, le projet de loi de finances 2019 prévoit d’étendre l’assiette de la « taxe spéciale sur les conventions d’assurance » (TSCA) en supprimant l’exonération de la garantie décès.

Un simple coup de rabot sur une niche fiscale : c’est ainsi que Bercy présente sa décision concernant l’assurance-emprunteur et la «taxe spéciale sur les conventions d’assurance» (TSCA) qui s’y applique. Ce lundi 24 septembre, le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire a présenté le projet de loi de finances pour 2019, qui doit désormais être examiné par le Parlement. Ce dernier prévoit d’élargir l’assiette de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) afin qu’elle s’applique à toute la prime d’assurance-emprunteur. Jusqu’à présent, cette taxe de 9% ne s’appliquait qu’aux garanties perte d’emploi et handicap, tandis que la garantie décès était exonérée.

Une “niche fiscale”

Pour Bercy, il s’agit d’une « niche qui ne se justifie pas et sera donc comblée dans la loi de Finances ». La mesure doit rapporter 100 M€ en 2019. L’objectif est de réallouer ces sommes à Action Logement, pour compenser la perte de recettes entraînée par certains dispositifs de la loi PACTE, nous confirme-t-on à Bercy. L’alourdissement de la fiscalité sur l’assurance-emprunteur ne concernera que les nouveaux contrats, mais pas le stock. « Depuis la loi Sapin 2 (NDLR : introduite dans la loi Sapin 2, la résiliation annuelle a été validée, in fine, par l’amendement Bourquin à la loi du 21 février 2017), il est possible de changer d’assurance-emprunteur tous les ans. Cela permet aux assurés de dégager des gains qui compenseront » l’effet de cette taxation, assure Bercy.

Notre Cabinet vous propose toute une gamme de produits en assurance de prêt; n’hésitez pas à nous demander une étude gratuite et sans engagement.

#assurancedepret

#assuranceemprunteur

Source : L ARGUS DE L ASSURANCE

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Assurance de prêt : la FBF publie un engagement de « bon usage professionnel »

Assurance de prêt et Fédération bancaire française :  guide du bon usage professionnel !

Comment déterminer la date d’échéance du contrat d’assurance emprunteur et analyser l’équivalence de garantie ?

La Fédération bancaire française s’engage sur des bonnes pratiques pour faciliter la mise en œuvre de la résiliation annuelle.

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IRSI : les bonnes pratiques à adopter lors d’un sinistre

Nouvelle convention IRSI : quelles sont les bonnes pratiques à adopter lors d’un sinistre ?

La convention IRSI implique de nombreux changements, notamment le rôle des assureurs et des courtiers qui évolue. C’est à nous (Compagnies d’assurance et intermédiaires) d’aiguiller les copropriétaires ou vous, Administrateurs de biens ou syndics, vers les bons gestionnaires et interlocuteurs.

Vous trouverez-ci-dessous Préconisations et Bonnes pratiques à mettre en œuvre pour appliquer au mieux cette nouvelle convention.

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Loi Alur et nouvelle convention IRSI : quel impact ?

Loi Alur et nouvelle convention IRSI : quel impact ?

Rappel de la loi Alur

Depuis le 27/03/2014, pour remédier en amont aux catastrophes financières qui peuvent résulter des dommages causés à l’immeuble en raison notamment du défaut d’assurances, une obligation d’assurance est mise tant à la charge des copropriétaires qu’à celle du syndicat (les biens à usage commercial ne sont pas exclus de cette mesure).

Il apparait que si seulement 5% des des copropriétaires occupants ne sont pas assurés, 50% des copropriétaires bailleurs ne le sont pas non plus. Ils sont chacun tenus de s’assurer contre les risques des responsabilité civile dont il doit répondre que ce soit en leur qualité d’occupant ou de non-occupant.

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Assurance Dommages-ouvrage et emploi de l’indemnité a la réparation de l’ouvrage

Assurance Dommages-ouvrage et emploi de l’indemnité a la réparation de l’ouvrage

Une cour d’appel, saisie, par l’assureur dommages-ouvrage, d’une demande en restitution des indemnités non affectées à l’exécution de travaux de reprise, retient exactement, sans inverser la charge de la preuve, qu’il incombe au maitre de l’ouvrage de démontrer avoir réalisé les travaux nécessaires et d’en établir le coût.

Les Juges du fond avaient jugé à bon droit que l’assureur était en droit d’obtenir la restitution de ce qu’il avait versé, a tout le moins au-delà de ce que l’assuré avait réellement paye pour remédier aux désordres indemnisés. En conclusion le propriétaire indemnisé est tenu d’affecter intégralement l’indemnité allouée à la réparation des désordres.

ECLI:FR:CCASS:2016:C300512
Décision attaquée : Cour d’appel de Montpellier, du 23 mai 2012

Cour de cassation, chambre civile 3
Audience publique du mercredi 4 mai 2016
N° de pourvoi : 14-19804
Publié au bulletin – Rejet
M. Chauvin, président M. Pronier, Conseiller rapporteur M . Charpenel (premier avocat général), avocat général SCP Gadiou et Chevallier, SCP Sevaux et Mathonnet, avocat(s).

Source : Mon-immeuble.com

#assuranceimmeuble

#DO

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La clause d’imputation d’une surprime d’assurance à un seul copropriétaire est réputée non écrite

La clause d’imputation d’une surprime d’assurance à un seul copropriétaire est réputée non écrite

La clause du règlement de copropriété qui a pour effet de faire supporter la surprime d’assurance par un seul copropriétaire ou certains d’entre eux seulement doit être réputée non écrite. Lorsqu’une activité potentiellement dangereuse se déroule dans les parties privatives d’un lot, le règlement de copropriété peut-il valablement faire peser sur le copropriétaire exerçant cette activité la charge de la surprime d’assurance exigée par l’assureur de l’immeuble en raison d’un accroissement du risque ? « La clause du règlement de copropriété qui a pour effet de faire supporter la surprime d’assurance par un seul copropriétaire ou certains d’entre eux seulement doit être réputée non écrite. »

Or, dès lors que l’assurance souscrite par le syndicat vise à garantir l’ensemble de l’immeuble et porte aussi bien sur les parties communes que les parties privatives, le paiement des primes constitue une charge relative à la conservation des parties communes. Étant souscrites dans l’intérêt de l’ensemble des copropriétaires, ces primes ont la nature de « charges générales ». La clause qui a pour objet de faire supporter la surprime par le copropriétaire qui en est responsable, contrevenant à une disposition d’ordre public du statut de la copropriété, doit donc être réputée non écrite.

ECLI:FR:CCASS:2016:C200910
Décision attaquée : Cour d’appel d’Aix-en-Provence, du 15 janvier 2015

Cour de cassation, chambre civile 3
Audience publique du jeudi 8 septembre 2016
N° de pourvoi : 15-17000 – non publié au bulletin Cassation
M. Chauvin (président), président SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat(s)

Source : MON-IMMEUBLE.COM

#ASSURANCEIMMEUBLE

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Résiliation annuelle de l’assurance emprunteur : le message est bien passé auprès des Français !

Résiliation annuelle de l’assurance emprunteur : l’information est bien passée !

Selon le dernier sondage (1) réalisé par le comparateur de prêt Magnolia.fr, près de 80 % des propriétaires de biens immobiliers affirment désormais connaître la possibilité de résilier annuellement leur assurance emprunteur.

La différence est notable, par rapport au mois de novembre 2017, où un précédent sondage de la société révélait la tendance inverse à savoir que 67 % des propriétaires interrogés méconnaissaient cette faculté de résiliation.

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