Indemnités de fin de carrière et indemnités de licenciement
En tant que Chef d'entreprise, vous êtes soumis aux obligations légales du Code du travail et des Conventions Collectives qui font obligation aux employeurs de verser des indemnités de fin de carrière (IFC) aux salariés faisant valoir leurs droits à la retraite.
Afin de répondre à cette disposition, vous souhaitez constituer un fonds collectif destiné à financer les indemnités de fin de carrière de vos salariés. Or, en cas de provisionnement interne, le passif social constitué par votre entreprise est alimenté par des sommes qui ne font pas partie des charges déductibles.
Vous cherchez donc une solution qui vous permette d'alimenter ce fonds d'indemnités de fin de carrière tout en déduisant son financement de votre résultat.
Contactez nos conseillers pour obtenir votre devis comparatif d'assurance gérance professionnelle selon vos besoins ou remplissez le formulaire de demande.
Aviva Stratégie IFC : un contrat avantageux pour financer les indemnités de fin de carrière de vos salariés !
Aviva Stratégie IFC est un contrat collectif d'assurance-vie multisupport qui permet la constitution d'un fonds destiné à financer les indemnités de fin de carrière de vos salariés en bénéficiant d'avantages fiscaux et sous réserve du respect de certaines conditions.
En fonction de l'orientation que vous souhaitez donner aux sommes que vous affectez au fonds collectifs, vous sélectionnez la stratégie de gestion la mieux adaptée.
Une fiscalité privilégiée : les cotisations sont déductibles du résultat fiscal de l'entreprise, exonérées de charges sociales ainsi que de prélèvements fiscaux et sociaux. (CSG et CRDS)
Choisissez votre stratégie de gestion en fonction de votre horizon de placement.
Vous choisissez l'allocation d'actifs la plus adaptée à votre horizon de placement. Vous disposez de trois allocations type spécifiques:
- L'approche équilibrée, adaptée à un horizon de placement supérieur à 8 ans. Cette approche est préconisée dans le cas où les prélèvements sur le fonds collectif sont massivement effectués plus de 8 ans après la mise en place du contrat.
- L'approche prudente, adaptée à un horizon de placement "mixte". Cette approche est préconisée dans le cas où les prélèvements sur le fonds collectif sont effectués de façon échelonnée avant et après 8 ans.
- L'approche sécuritaire, adaptée à un horizon de placement inférieur à 8ans. Cette approche est préconisée dans le cas où les prélèvements sur le fonds collectif sont massivement effectués moins de 8 ans après la mise en place du contrat.
Si vous préférez définir la répartition de votre investissement, dans ce cas, optez pour la stratégie de gestion LIBRE. Vous déterminez la répartition de l'épargne entre les différents supports financiers proposés au contrat, à savoir :
- 3 fonds profilés : Victoire Sérénité, Victoire Harmonie, Victoire Vitalité
- 15 OPCVM : monétaire, actions et obligations
- Un fonds en euros : Victoire Actif Garanti
Vous pouvez opter pour la garantie indemnités de licenciement.
Vous pouvez être contraint, dans certaines circonstances, à licencier un collaborateur. Cette situation peut entraîner le versement d'indemnités de licenciement qui n'étaient pas intégrées dans vos prévisions budgétaires.
La garantie indemnités de licenciement vous permet d'anticiper le financement de ce type de dépense. La souscription de cette option est irrévocable et s'effectue à l'adhésion du contrat Indemnités de Fin de Carrière (IFC). Les primes versées viennent alimenter le fonds collectif et sont affectées de manière indifférenciée à la garantie IFC et à la garantie indemnités de licenciement. Vous disposez des atouts d'un contrat souple et attractif
Aviva Stratégie IFC (Indemnités de Fin de Carrière) comporte plusieurs avantages:
- La mise en place d'un plan de financement sur mesure grâce à la réalisation préalable d'une évaluation des engagements de votre entreprise.
- Le choix des modalités de versement : libres ou programmés (minimum 150€ par mois ou 450€ par trimestre).
- Un outil de motivation attractif : vous garantissez à vos collaborateurs une prestation de départ à la retraite dont le montant est déterminé d'avance.
- Un outil de fidélisation : le versement de l'indemnité est subordonné à la présence du salarié dans l'entreprise au moment du départ ou de la mise en retraite.
- Une économie immédiate d'impôt et de charges sociales : déductibilité fiscale et éxonération de charges sociales sur les cotisations versées par l'entreprise.
- Vous bénéficiez des avantages d'un contrat évolutif
Pour suivre l'évolution de votre entreprise, et vous permettre de faire face aux évènements imprévus, Aviva Stratégie IFC vous donne la possibilité de :
- suspendre le versement des cotisations,
- demander la modification du montant des versements programmés afin de tenir compte des modifications de la démographie de votre entreprise, de sa masse salariale et des éventuelles évolutions économiques et réglementaires constatées sur une période,
- effectuer à tout moment des versements libres dès lors qu'ils correspondent à l'engagement pris par l'Entreprise,
- procéder à des arbitrages,
- demander le transfert du fonds collectif vers un autre organisme sur un contrat de même nature.
Le Bon Conseil pour accompagner votre démarche
La démarche "Bon Conseil" qui s'appuie sur une connaissance approfondie de votre entreprise, nécessite de faire régulièrement le point avec vous, notamment sur les éventuelles évolutions intervenues dans votre entreprise qui pourraient impacter ses engagements financiers.
En résumé, les 5 bonnes raisons de choisir Aviva Stratégie IFC (Indemnités de Fin de Carrière) :
- Le choix de la stratégie de gestion qui correspond à votre horizon de placement.
- La qualité de la gestion financière d'un spécialiste financier reconnu: Aviva Gestion d'Actifs.
- Les avantages d'un contrat souple et évolutif intégrant les indemnités de licenciement.
- L'avantage du cadre fiscal privilégié de l'article 39.
- Notre expertise.
