La Responsabilité Civile des dirigeants

Pour protéger votre patrimoine et celui de votre conjoint contre une mise en cause personnelle !

Le contrat de Responsabilité Civile des Dirigeants prend en charge :

• les frais de défense et d'expertise, devant toutes les juridictions civile ou pénale,
• les frais de comparution, même si vous n'êtes pas mis en cause personnellement,
• les dommages et intérêts, suite à une décision de justice ou une transaction à l'amiable.

Lecontrat de Responsabilité Civile des Dirigeants est souscrit par l'entreprise pour le compte et au bénéfice des dirigeants.

Tous les dirigeants, passés, présents, futurs de votre société et des entités extérieures sont couverts, sans liste nominative, ainsi que les conjoints collaborateurs et les fondateurs. La prime est payée par l'entreprise, et elle peut être déduite fiscalement par l'entreprise. L'indemnité d'assurance n'a pas le caractère de revenu imposable pour le dirigeant.

Contactez nos conseillers pour obtenir votre devis comparatif d'assurance Responabilité Civile des Dirigeants selon vos besoins ou remplissez le formulaire de demande.

Pourquoi choisir le contrat Responsabilité Personnelle des Dirigeants d'APRIL Assurances?

Parce qu'il vous garantit une couverture totale :

Avant :

• service de renseignement juridiques toute l'année
• prise en charge des frais de comparution

Pendant :

• libre choix de votre avocat
• prise en charge des frais de défense et d'expertise

Après :

• prise en charge des dommages et intérêts
• assistance psychologique
• frais de gestion de crise
• Service de gestion de crise
• Prise en charge des frais de gestion de crise, suite à une réclamation.
• Libre choix du consultant qui gérera les conséquences liées à cette réclamation.
• Service de renseignements juridiques

A tout moment, même en l'absence de mise en cause, nous mettons à votre disposition une équipe de juristes pour répondre à l'ensemble de vos questions professionnelles.

Parce qu'il est simple à mettre en place, aucun document financier à fournir à la souscription.
Les montants de la garantie et de la cotisation sont uniquement fonction de votre chiffre d'affaires. Ils sont fixes et annuels.
Prix : à partir de 490€ TTC/an pour 100 000€ garantis par an.

La protection du dirigeant : une réelle nécessité !

Si la loi prévoit que le dirigeant est responsable sur son patrimoine personnel des décisions prises dans le cadre de ses fonctions de dirigeant, elle n'a pas prévu ni d'éxonération, ni de limite à cette responsabilité.
Aucune protection classique ne couvre le dirigeant en cas de mise en cause professionnelle
les clauses du contrat de travail : en aucun cas, la société ne peut prendre en charge les frais à la place du dirigeant,
les statuts ou la forme juridique : dans une SARL, la responsabilité personnelle du dirigeant reste illimitée,
la RC chef de famille vous protège des dommages que vous pourriez provoquer dans le cadre de votre vie privée,
la RC Pro, la RC exploitation ne couvrent pas la responsabilité personnelle du dirigeant, mais uniquement l'entreprise.
Que peut-on vous reprocher?
toute faute de gestion, même légère ou involontaire, toute négligence, absence de décision ou déclaration inexacte,
le non respect des statuts de votre entreprise,
le non respect des dispositions légales et réglementaires en matière sociale, fiscale, atteinte à l'environnement...
Qui peut mettre en jeu votre responsabilité?

• Fournisseurs
• Clients créanciers
• Actionnaires (notamment en cas de transmission d'entreprise et de changement d'actionnariat
• Employés
• Concurrents

Les procédures sont de plus en plus longues et coûteuses, il est si simple de se protéger !

Deux exemples chiffrés :

Coût : 195 752€

Négligence dans la supervision du recouvrement d'une créance

Une imprimerie reçoit une commande de catalogues pour un client d'Europe de l'Est. Celui-ci donne l'ordre à la banque de virer le paiement de la commande. L'impression est lancée, les catalogues sont livrés. Entre temps, la banque fait faillite avant d'avoir versé les fonds à l'imprimerie. Les actionnaires se retournent contre le chef d'entreprise qui aurait dû être plus prudent compte tenu de l'importance de la commande.
Frais de défense engagés : 16 800€
Dommage réglé : 178 952€

Coût : 82 622€

Défaut de consultation des organes représentatifs

Les dirigeants d'un hôpital avaient réorganisé le département obstétrique et modifié le contrat de travail d'un représentant syndical sans consultation du comité d'entreprise. Une procédure administrative a été engagée à la suite de ce manquement. Des indemnités furent versées au représentant syndical et au syndicat lui-même.
Frais de défense engagés : 28 811€
Dommage réglé : 53 811€

La Responsabilité Civile des Dirigeants peut vous être précieuse : contactez-nous pour plus d'informations.