L'Assurance Chômage du Dirigeant
Chefs d'entreprises, cotisez-vous à tort auprès des ASSEDIC ?
Dans 90% des cas, les dirigeants et chefs d'entreprise en nom personnel ne sont pas pris en charge par les ASSEDIC, même en présence d'un contrat de travail.
Le régime obligatoire d'assurance-chômage est réservé aux salariés titulaires d'un contrat de travail reconnu par l'UNEDIC.
Trois critères sont pris en compte :
- l'exercice de tâches techniques,
- l'existence d'une rémunération pour ces tâches,
- existence d'un lien de subordination juridique permettant à l'employeur de diriger le salarié.
Les ASSEDIC peuvent ne pas reconnaître votre contrat de travail en l'absence de ce lien de subordination et donc ne pas vous indemniser ! Vous aurez alors cotisé à tort sans être couvert. Vérifiez vos droits auprès de l'ASSEDIC du lieu d'affiliation de votre entreprise ou rapprochez-vous de notre Cabinet.
Dans tous les cas, et sous réserve de situation inchangée, l'avis émis engagera alors l'ASSEDIC. Si cet avis est défavorable, il est possible d'obtenir le remboursement de 3 années de cotisations versées à tort. Il est alors fortement conseillé de souscrire une assurance chômage du dirigeant volontaire.
Contactez nos conseillers pour obtenir votre devis comparatif de garantie chômage des dirigeants selon vos besoins ou remplissez le formulaire de demande.
Qui peut bénéficier de l'assurance chômage du dirigeant ?
Vous pouvez cotiser à une assurance chômage du dirigeant si vous êtes :
- dirigeant de société,
- mandataire social,
- artisan / commerçant,
- généralement inscrit au Registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers.
Quels sont les avantages de l'assurance chômage du dirigeant ?
- Versement d’indemnités en cas de chômage suite à un redressement ou une liquidation
judiciaire, une restructuration de l'entreprise liée à une contrainte
technique, une restructuration de l'entreprise liée à une
contrainte économique qui se traduit par une réduction d'effectif,
l'arrêt, la cessation ou la cession d'une activité ou branche
d'activité…
- Le montant garanti et la cotisation sont exprimés en fonction de vos derniers revenus annuels déclarés
- En cas de décès du bénéficiaire, le capital restant dû sera versé au tiers que vous aurez désigné.
